Conditions Générales d'Utilisation

Cherine fournit un service permettant la collecte, l'analyse et la restitution d'informations relatives à l'utilisation de services numériques, accessible via des moyens techniques d'intégration et une interface dédiée.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte.

Le Client garantit qu'il dispose du droit légal d'opérer le ou les sites sur lesquels le script Cherine est installé, qu'il en est propriétaire ou dûment autorisé, et qu'aucune disposition légale ou contractuelle ne s'oppose au traitement des visiteurs concernés.

Le Client s'engage à recueillir, AVANT tout chargement du script Cherine, le consentement explicite, libre, éclairé et univoque de ses visiteurs, conformément au RGPD et à la directive ePrivacy. Le Client met en place un mécanisme technique fiable de blocage du script en l'absence de consentement, ainsi qu'un moyen simple de retrait du consentement.

• Pas de tracking sans consentement préalable.
• Pas de collecte de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
• Pas de tentative de scraping ou d'interception des données d'autres clients.
• Pas d'usage destiné à nuire, harceler ou discriminer une personne identifiée ou identifiable.

Le service est soumis aux quotas du plan souscrit. Cherine peut suspendre ou résilier le compte en cas de violation des présentes, de défaut de paiement, ou d'usage manifestement contraire à la loi, après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours, sauf urgence.

Les abonnements sont facturés via Stripe selon les tarifs en vigueur. Sauf disposition impérative contraire, aucun remboursement n'est dû au prorata en cas de résiliation anticipée par le Client.

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, incluant notamment ses logiciels, technologies, algorithmes, modèles, interfaces, bases de données, contenus, documentation, développements, améliorations, mises à jour, éléments visuels, savoir-faire et plus généralement tout élément composant ou permettant le fonctionnement du Service, demeure la propriété exclusive de Cherine ou de ses concédants. Les données collectées via le service appartiennent au Client, qui en conserve la pleine maîtrise.

Le Client indemnisera et tiendra Cherine indemne de toute réclamation, action, amende administrative ou condamnation résultant directement ou indirectement d'un manquement à ses obligations, en particulier d'un défaut de consentement des visiteurs, d'un défaut d'information, ou d'un non-respect d'une législation locale applicable au Client.

Le Service est fourni « en l'état » et sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment quant à son adéquation à un besoin particulier, sa disponibilité, sa continuité ou l'absence d'erreurs.

Le Client reconnaît utiliser le Service sous sa seule responsabilité et demeure seul responsable de l'usage qu'il en fait, des résultats obtenus, ainsi que de toute décision prise sur la base du Service ou des informations fournies.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cherine ne saurait être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, consécutif ou non, prévisible ou imprévisible, incluant notamment toute perte de données, perte de revenus, perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de chance, atteinte à l'image ou à la réputation, ou interruption d'activité.

En tout état de cause, toute action en responsabilité à l'encontre de Cherine est expressément exclue pour les dommages résultant (i) d'une utilisation non conforme du Service, (ii) d'une utilisation du Service par le Client ou ses utilisateurs, (iii) de l'inexactitude, de l'insuffisance ou de l'illégalité des données fournies par le Client, ou (iv) du non-respect par le Client de ses obligations contractuelles ou légales.

Cherine peut modifier les présentes CGU avec un préavis de 30 jours, notifié par e-mail ou dans le tableau de bord. Le refus du Client vaut résiliation à l'échéance du préavis.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question : legal@cherine.app